COMMENT SONT ATTRIBUÉS LES LOGEMENTS ?

 
 

 

  • ICF Habitat traite les demandes dans l’ordre de leur réception. Si un logement vacant répond aux besoins que vous avez exprimés, nous vous en informons et vous demandons d’éventuelles pièces justificatives complémentaires. Nous vous proposons ensuite de visiter le logement.

 

  • Si, à l’issue de la visite, le logement vous convient, votre dossier est présenté en commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). 

 

  • Etre invité à visiter un logement ne garantit pas de pouvoir l’obtenir : si vous êtes intéressé par le logement à l’issue de sa visite, votre dossier est présenté en commission d’attribution des logement et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). Celle-ci est composée de membres représentant notamment le bailleur, les représentants locataires, l'Etat et la collectivité locale concernée.

 

  • La commission d’attribution des logement et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) étudie votre dossier et émet la décision de vous l’attribuer ou non, statuant entre plusieurs demandeurs. Sa décision repose sur l’analyse de différents critères : composition du ménage, ressources du foyer, conditions actuelles de logement, éloignement du lieu de travail...

 

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :


> les orientations d'attributions

> le règlement intérieur des commissions d'attributions logements d'ICF Habitat