Réponse à l’enquête SLS : une obligation

Fin septembre, les locataires d'ICF Habitat concernés recevront un courrier ou un mail les invitant à répondre à l’enquête sur le supplément de loyer de solidarité (SLS). Si les ressources du ménage dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM conditionnant l’accès à un logement social, un SLS sera appliqué en plus du loyer principal.

 

N’hésitez pas à répondre en ligne : c’est plus simple et plus rapide ! 

SlsPour répondre à l’enquête, il vous suffit de vous rendre sur le site dédié www.enquetelocataires.fr/ICF et de vous identifier avec les codes de connexion qui vous ont été indiqués dans le courrier.

Quelques minutes vous suffiront pour compléter le questionnaire et transmettre votre avis d’imposition 2018 (revenus 2017). De plus, cela permet de réduire les consommations de papier et de faire un geste pour l’environnement !


Ne tardez pas à répondre

Chaque ménage locataire a l’obligation de répondre à cette enquête, et ce avant la fin octobre sous peine de pénalités financières (celles-ci sont fixées à 25 € non remboursables). En cas de non réponse à l’enquête, le seuil maximal du supplément de loyer est automatiquement appliqué : votre loyer peut ainsi être majoré de 4 000 euros par mois.


Vous n’êtes pas équipé d’internet ? 

Si vous n’êtes pas équipé d’internet, nous vous adresserons au début octobre le questionnaire en format papier, qu’il vous suffira de remplir et de nous retourner par voie postale.