Charte de gestion des cookies

Préambule

La présente Charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs du site Internet http://www.icfhabitat.fr/ (ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE, et notamment les utilisateurs inscrits sur le SITE ou les internautes visiteurs.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du SITE et l’ensemble des services, soit service par service, conformément à l’article 5 ci-dessous.

Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre SITE, vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-après. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et REFUSER le dépôt de tel ou tel cookie, conformément aux procédures décrites ci-dessous.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

 

Article 1. Qui collecte mes données ?

La Société Immobilière des Chemins de Fer Français, société anonyme au capital de 542.121.195 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 001 406, dont le siège social est situé 24, rue Paradis – 75010 Paris, édite et exploite le SITE accessible à l’adresse http://www.icfhabitat.fr/ (ci-après « SICF » ou « Nous »).

 

Article 2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site Internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui permettent à SICF d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

 

Article 3. A qui servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur le SITE http://www.icfhabitat.fr/ servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que SICF vous propose.

En pratique, les cookies techniques permettent à SICF de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du SITE.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent être utilisés par SICF afin d’établir des statistiques d’audience du SITE et afin d’en améliorer les contenus et de vous proposer toujours plus de confort dans la visite du SITE.

 

Article 4. Les cookies du site et leur finalité

SICF privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :

4.1 Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation sur le SITE. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre SITE et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.
 

Nom du cookie

Finalité du cookie

Durée

cookie-agreed

Permet au SITE de savoir si l'utilisateur a donné ou non son accord pour l'utilisation des cookies.

2 mois

spb_block-config-pages-*

Permet de savoir si le popover d'information, lorsqu'il est activé, a déjà été présenté à l'utilisateur.

Variable selon paramétrage du popover

Attention, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.

4.2 Les cookies techniques de statistiques et de mesure d’audience du SITE aident SICF à mieux comprendre l’utilisation qui est faite du SITE et à vous proposer des services de qualité :
 

Nom du cookie

Finalité du cookie

Durée

Multiples, débutent par « _g »

Ce cookie permet de mesurer l’audience du SITE au moyen du service Google Analytics.

Variable selon le cookie

SICF vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser add-on pour votre navigateur usuel, accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Article 5. Comment gérer les cookies ?

Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites Internet.

Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

  • Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE ;
  • Refuser systématiquement tous les cookies ;
  • Demander votre consentement préalable à l’installation de chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur Internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :

  • Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité ;

  • Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées ;

  • Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées ;

  • Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées ;

  • Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées.

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

 

Article 6. Votre consentement

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que SICF installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

  • Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du SITE.

Lors de votre inscription sur le SITE, vous avez également été informé de la présence de cookies traceurs destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte de gestion des cookies.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre politique de confidentialité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement et désactiver ces cookies, en suivant la procédure décrite à l’article 5 ci-dessus. Cependant, SICF vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

 

Article 7. Vos droits

Dans le cadre de votre utilisation du SITE, SICF est susceptible de recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4-1 RGPD),

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), afin de mettre à jour et/ou de compléter vos données à caractère personnel (en savoir plus) ;

  • Droit d’effacement (article 17 RGPD), lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (article 13-2c RGPD), lorsque ledit traitement a pour fondement légal votre consentement exprès ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18 RGPD) ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;

  • Droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à SICF, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir que SICF les communique (ou non) à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
    En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, SICF s’engage à détruire vos données à caractère personnel, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

ICF Habitat - Référent CNIL (DSI)
24 rue de Paradis
75010 Paris

En outre, si votre navigateur Internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées à l’article 5 ci-avant.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel par SICF, consultez notre politique de confidentialité.

 

Article 8. Durée de conservation

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), de même que tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience, ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois suivant leur installation. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.