Charte de gestion des cookies

Préambule

La présente charte de gestion des cookies s’adresse aux utilisateurs du site Internet http://www.icfhabitat.fr/ (dénommé ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE - notamment les utilisateurs inscrits sur le SITE et les internautes visiteurs.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser - soit globalement pour l’ensemble du SITE et l’ensemble des services, soit service par service, conformément à l’article 5 ci-dessous.

Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre SITE, vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-après. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et REFUSER le dépôt de tel ou tel cookie, conformément aux procédures décrites ci-dessous.

--> Cliquez ici pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

 

Article 1. Qui collecte mes données ?

La Société Immobilière des Chemins de Fer Français (société anonyme au capital de 542.121.195 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 001 406, dont le siège social est situé au 24, rue Paradis – 75010 Paris) édite et exploite le SITE accessible à l’adresse http://www.icfhabitat.fr/ (ci-après dénommée « SICF » ou « Nous »).

 

Article 2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site Internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne, qui permettent à SICF d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

 

Article 3. A qui servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur le SITE http://www.icfhabitat.fr/ servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que SICF vous propose.

En pratique, les cookies techniques permettent à SICF de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou vos différents usages du SITE.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent être utilisés par SICF afin d’établir des statistiques d’audience du SITE, d’en améliorer les contenus et de vous proposer toujours plus de confort dans vos visites du SITE.

 

Article 4. Les cookies du site et leur finalité

SICF privilégie la transparence dans le traitement de vos données. A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le SITE et leur finalité :

4.1 Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation sur le SITE. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre SITE et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), aux mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.
 

Nom du cookie

Finalité du cookie

Durée

cookie-agreed

Permet au SITE de savoir si l'utilisateur a donné ou non son accord pour l'utilisation des cookies.

2 mois

Attention, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si vous choisissez de désactiver ces cookies.

4.2 Les cookies techniques de statistiques et de mesure d’audience du SITE aident SICF à mieux comprendre l’utilisation qui est faite du SITE et à vous proposer des services de qualité :
 

Nom du cookie

Finalité du cookie

Durée

_pk_id

Utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur

13 mois

_pk_ref Utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web 6 mois 
_pk_ses Cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite 30 minutes
_pk_testcookie Est créé puis immédiatement supprimé. Utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur prend en charge les cookies milliseconde

SICF vous informe qu’elle utilise les services de Matomo pour mesurer l’audience du SITE.

 

Article 5. Comment gérer les cookies ?

Sur vos ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, le logiciel de navigation accepte par défaut les cookies présents sur les sites Internet.

Vous avez la liberté de bloquer, supprimer ou gérer ces cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Cependant , comme indiqué précédemment, nous tenons à vous informer que si vous choisissez de bloquer nos cookies, la navigation sur le SITE et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées ; si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.
 

Article 6. Votre consentement

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que SICF installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent ou consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

  • ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
  • ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du SITE.

Lors de votre inscription sur le SITE, vous avez également été informé de la présence de cookies traceurs destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêt et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente charte de gestion des cookies.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via votre compte client ou encore via notre politique de confidentialité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement et désactiver ces cookies, en suivant la procédure décrite à l’article 5 ci-dessus. Cependant, SICF vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

 

Article 7. Vos droits

Dans le cadre de votre utilisation du SITE, SICF est susceptible de recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4-1 RGPD),

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), afin de mettre à jour et/ou de compléter vos données à caractère personnel (en savoir plus) ;

  • droit d’effacement (article 17 RGPD) lorsque vos données à caractère personnel sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;

  • droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (article 13-2c RGPD) lorsque ledit traitement a pour fondement légal votre consentement exprès ;

  • droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18 RGPD) ;

  • droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;

  • droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à SICF, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

  • droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir que SICF les communique (ou non) à un tiers que vous auriez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, SICF s’engage à détruire vos données à caractère personnel, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en remplissant le formulaire suivant : Exercice des droits

 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel par SICF, consultez notre politique de confidentialité.

 

Article 8. Durée de conservation

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), de même que tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience, ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois suivant leur installation. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

 

Article 9. Comment nous contacter

Pour nous aider à protéger vos données personnelles, ICF Habitat a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO). Si vous avez des questions ou des plaintes, vous pouvez contacter notre DPO directement par e-mail à l'adresse suivante : 

dpo@icfhabitat.fr

Si nécessaire, vous pouvez aussi déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Liberté
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex