ICF Habitat s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite "Informatique et Libertés") et le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679). Cette politique s’applique exclusivement aux traitements de données opérés via le site www.icfhabitat.fr.
Données collectées et finalité du traitement
Lors de votre navigation sur ce site, certaines données personnelles (telles que nom, prénom, adresse électronique, etc.) peuvent être collectées via des formulaires. Ces données sont nécessaires pour :
- Fournir les services demandés
- Répondre à vos questions
- Améliorer la qualité de service
- Réaliser des analyses ou des enquêtes internes
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. En cas de refus de fourniture des données requises, l’accès à certains services ou fonctionnalités peut être restreint.
Utilisation conforme et redirections
Le site www.icfhabitat.fr ne collecte pas de données personnelles pour son propre compte. Les formulaires disponibles redirigent vers d’autres plateformes du Groupe ICF Habitat, telles que l’Espace Client, le site de recrutement ou ceux de certaines filiales.
Chaque plateforme dispose de ses propres mentions légales et politique de protection des données personnelles. Les finalités de traitement et durées de conservation y sont définies de manière spécifique.
De manière générale, les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, uniquement si nécessaire :
- Aux services habilités du responsable de traitement
- Aux filiales du Groupe ICF Habitat
- À certains prestataires ou partenaires dans le cadre de missions spécifiques (enquêtes, analyses…)
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données,
- Rectification ou suppression de vos données,
- Limitation ou opposition à leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment via notre formulaire en ligne : https://droits-rgpd-visiteurs.icfhabitat.fr
Délégué à la protection des données :
ICF Habitat a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), chargé de veiller à la conformité des traitements au sein du Groupe.
En cas de désaccord, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
- Par voie postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- En ligne : www.cnil.fr
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’analyser la navigation des utilisateurs et reconnaître les visites successives. Pour en savoir plus ou gérer vos préférences, vous pouvez consulter la Charte de gestion des cookies : https://www.icfhabitat.fr/groupe/charte-de-gestion-des-cookies
Sécurité et confidentialité
ICF Habitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.
Transferts hors de l’Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Espace Économique Européen n’est réalisé, sauf mention expresse et conforme aux garanties prévues par la réglementation.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas collecter, détourner ou utiliser abusivement les données personnelles accessibles via le site. Tout usage non autorisé est passible de sanctions pénales.