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Porté par une dynamique d’investissement socialement responsable, l’accord s’articule autour des axes suivants :
- la valorisation d’un patrimoine de qualité, situé à proximité des transports dans les grandes agglomérations françaises ;
- la pérennisation de l’accès prioritaire des collaborateurs de SNCF aux logements de Foncière Vesta ;
- le développement et l’amélioration de l’offre de logements, notamment pour les agents du service public, dans les zones tendues, en Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA ;
- un partenariat de long terme entre SNCF, notamment sa filiale ICF Novedis, et un consortium d’investisseurs complémentaires aux valeurs communes ;
- la volonté partagée de l’ERAFP et de l’IRCANTEC de constituer un patrimoine visant à garantir les retraites des agents et des contractuels de la fonction publique.
Lancé en février 2018 par le Groupe SNCF, l’appel d’offres concurrentiel remporté par AMPERE Gestion et Swiss Life Asset Managers, Real Estate France portait sur la mise en vente d’une participation majoritaire de 80 % dans la société Foncière Vesta, créée par ICF Novedis et propriétaire de 4 000 logements.
Cette part majoritaire sera acquise par un consortium de cinq investisseurs institutionnels composé de l’ERAFP, l’IRCANTEC, CDC Habitat, Swiss Life et Vonovia, dans le respect des objectifs de partenariat de long terme définis dès l’origine par ICF Novedis et le Groupe SNCF. AMPERE Gestion et Swiss Life Asset Managers, Real Estate France ont agi conjointement comme gestionnaires d’actifs pour fédérer les membres du consortium.
Dans le cadre de ce partenariat, ICF Novedis conserve la gestion du patrimoine de Foncière Vesta via un contrat d’administration de biens et un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.
L’ensemble des partenaires se réuniront le 16 octobre 2018 pour la signature officielle de l’accord. La cession effective des actions devrait être réalisée d’ici la fin de l’année 2018.
Le Groupe SNCF a été conseillé par HSBC, le département Capital Markets de JLL, le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei et Cheuvreux Notaires, dans le cadre de la cession.
Le consortium a été conseillé par les banques BNP Paribas et Lazard. Les cabinets d’avocats Arsene Taxand, Franklin, Gide Loyrette Nouel, Paul Hastings, Taylor Wessing et Weil Gotshal & Manges et les Etudes Prud’homme & Baum, KL Associés et Les Notaires du Trocadéro interviennent dans cette transaction.