Reconfinement: réponses aux questions liées à la situation (novembre 2020)

Voici les réponses aux principales questions que se posent nos locataires durant cette période particulière. Cliquez sur chaque question pour en découvrir la réponse.

Attention, les informations présentes dans cette FAQ ne concernent pas les logements gérés par ICF Habitat Novedis, merci de consulter la FAQ dédiée en cliquant ici.

Pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur ICF Habitat par téléphone ou par mail.

Est-ce que les lieux d'accueil d'ICF Habitat restent ouverts ?

Conformément aux instructions du gouvernement, nos lieux d’accueil (loges, bureaux d’accueil, agences, directions territoriales) restent ouverts au public, mais uniquement sur rendez-vous et pour des motifs ne pouvant être traités à distance. Ces rendez-vous seront assurés avec toutes les précautions sanitaires requises. 
Pour solliciter un rendez-vous, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur ICF Habitat par téléphone ou par mail. Bien entendu, nos équipes restent entièrement disponibles par téléphone pour vous renseigner et prendre en compte vos besoins : 

  • les coordonnées de votre gardien ou de votre gestionnaire d'immeubles sont indiquées dans le panneau d'affichage du hall de votre résidence ou sur votre espace clients ;
  • les coordonnées de votre direction territoriale, de votre agence ou du centre de relation clients sont indiquées dans le panneau d'affichage de votre hall, sur notre site internet ou encore sur votre avis d'échéance.  

En cas de problème d’extrême urgence, contactez les services publics appropriés (police, pompiers, GrDF…).

Attention, cette réponse ne concerne pas les lieux d'accueil d'ICF Habitat Novedis, qui sont eux fermés au public. Pour plus d'informations, merci de consulter la FAQ dédiée en cliquant ici.

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J’ai une urgence technique, qui dois-je contacter ?

Vous pouvez contacter les équipes d’ICF Habitat, qui sont à votre disposition par téléphone ou par mail, aux horaires habituels communiqués sur le site internet, pour assurer la gestion des urgences techniques : 

  • dans les logements, pour une fuite d’eau importante, pour une panne d’électricité, de chauffage ou de chaudière, ou encore pour des dégorgements, 
  • dans les parties communes, pour une fuite d’eau importante, pour une panne de chauffage collectif, d’électricité ou encore d’ascenseur, suite à un incendie ou à des bris de glace.

Où trouver les coordonnées de vos interlocuteurs ICF Habitat ? 

  • Les coordonnées de votre gardien ou de votre gestionnaire d'immeubles sont indiquées dans le panneau d'affichage du hall de votre résidence ou sur votre espace clients.
  • Les coordonnées de votre direction territoriale, de votre agence ou du centre de relation clients sont indiquées dans le panneau d'affichage de votre hall, sur notre site internet ou encore sur votre avis d'échéances.  
  • En dehors de ces horaires - c’est-à-dire les soirs, les week-ends et les jours fériés, contactez le numéro d’appel d’urgence, dont le numéro est indiqué dans le panneau d'affichage du hall de votre résidence, sur votre espace clients, sur votre avis d’échéance ou encore dans Entre-Nous, le journal des locataires d’ICF Habitat. 

Si, en cas de problématique d’extrême urgence, vous n’arrivez pas à nous joindre, contactez les services publics appropriés : police (17), pompiers (18), GrDF…
 

Mon logement nécessite une intervention technique. Sera-t-elle être réalisée pendant ce confinement ?

Les interventions dans votre logement sont maintenues uniquement pour des motifs essentiels, à savoir des  interventions d’urgence et de sécurité notamment : 

  • dans les logements, pour une fuite d’eau importante, pour une panne d’électricité, de chauffage ou de chaudière, ou encore pour des dégorgements, 
  • dans les parties communes, pour une fuite d’eau importante, pour une panne de chauffage collectif, d’électricité ou encore d’ascenseur, suite à un incendie ou à des bris de glace.

Elles seront assurées sur rendez-vous uniquement et selon des modalités sanitaires très strictes (nombre limité de personnes, distanciation sociale, aération du logement, gestes barrières, port du masque…). Ces modalités sont rappelées en amont du rendez-vous. 
 

Est-ce que je peux déménager ?

Oui, les déménagements sont autorisés par l’Etat (décret du 29 octobre 2020 – Article 4-4°). Lors de votre déménagement, il est nécessaire de vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case « Déplacements pour motif familial impérieux », ainsi que de votre bail ou de tout autre document justifiant l’attribution du logement.

Depuis le 12 novembre, vous devez soit faire appel à un déménageur professionnel soit, si vous souhaitez faire appel à des proches, être maximum 6 personnes, vous inclus. Pensez à fournir à l’ensemble des personnes les justificatifs nécessaires en cas de contrôle.

J’ai donné congé de mon logement, est-ce que mon état des lieux de sortie sera bien réalisé ?

La réalisation des états des lieux de départest maintenue, dans le respect très strict des mesures sanitaires :

  • il sera réalisé en présence d’une seule personne représentant les occupants, même s’il y a plusieurs contractants*. Les enfants ne pourront pas être présents ;

  • le locataire titulaire du bail devra respecter les règles de distanciation, les gestes barrière et le port du masque ;

  • le gestionnaire d’immeubles, le gardien ou le représentant d’ICF Habitat rentrera seul dans le logement vacant et réalisera l’état des lieux sur tablette en prenant des photos des éventuels dysfonctionnements. Le locataire attendra à l’extérieur du logement. Une fois l’état des lieux réalisé, votre interlocuteur ICF Habitat vous informera des remarques qu’il a faites et vous demandera de vérifier les constats qui ont été apposés.  

* le contractant présent devra disposer le cas échéant d'une procuration des autres contractants pour signer en leur nom. 

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J’ai un rendez-vous pour une remise de clés, mon rendez-vous est-il maintenu ?

Oui, les rendez-vous de remise de clés sont maintenus, tout comme ceux concernant la signature d’un bail et les états des lieux d’entrée dans le logement. 

Le jour de votre rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir de l’attestation dérogatoire de déplacement, en cochant la case « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public », ainsi que de la convocation envoyée (mail, courrier ou SMS)  par votre interlocuteur ICF Habitat. 

Ce rendez-vous sera réalisé dans le respect de toutes les mesures sanitaires requises pour assurer votre protection et celle de nos collaborateurs.
 

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Les commissions d’attribution de logement sont-elles maintenues ?

Les commissions d’attribution continuent de fonctionner normalement. Ainsi, l’attribution des logements n’est pas suspendue pendant le confinement. 

Les visites de logements par des candidats à l’attribution d’un logement social (HLM) sont-elles autorisées ?

Les bailleurs sociaux étant considérés comme exerçant une mission de service public, la visite des logements sociaux restent autorisée. Les candidats devront se munir de la convocation envoyée par les équipes d’ICF Habitat et de l’attestation dérogatoire de déplacement,  en cochant la case « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».

Seuls les logements libres de toute occupation pourront faire l’objet de telles visites.

Les rendez-vous se feront dans le respect des gestes barrières (port du masque, distanciation sociale, désinfection des mains…) et pourront être limités à une ou deux membres de la famille. 
 

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Je suis locataire d’un logement, dois-je continuer à payer mon loyer ?

Comme lors du confinement de mars, il n’y a pas de suspension de paiement pour les loyers d’habitation. Vous devez donc continuer de régler votre loyer, vos charges, vos factures d’électricité, de gaz, etc.

En cas de difficultés de paiement ou pour toute autre problème, contactez sans tarder votre interlocuteur ICF Habitat afin que nous puissions vous accompagner au mieux, a fortiori durant cette période complexe. Si votre situation le nécessite, une conseillère sociale pourra également être sollicitée. Un entretien permettra d’analyser vos difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation.

Je suis commerçant, est-ce le gouvernement a renouvelé la mesure de suspension de paiement du loyer et des factures ?

Le gouvernement n’a pour l’instant pas annoncé de mesure concernant une éventuelle suspension de loyer pour les locaux d’activités. 

En cas de difficultés de paiement ou pour toute autre problématique, plus particulièrement encore dans la situation actuelle, contactez sans tarder votre interlocuteur ICF Habitat. Si votre situation le nécessite, une conseillère sociale pourra également être sollicitée. Un entretien permettra d’analyser vos difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation.
 

Est-ce que les travaux en cours dans ma résidence se poursuivent ?

L’ensemble de nos chantiers et travaux se poursuit, compte tenu de la volonté du Président de la République de maintenir l’activité du BTP pour soutenir l’économie.

Toutefois, les travaux dans les logements occupés ne pourront se poursuivre qu’avec l’accord du locataire et sur rendez-vous. Les entreprises assureront leurs interventions selon des modalités sanitaires très strictes et, par ailleurs, une notice précisant les précautions sanitaires qui seront prises, vous sera adressée préalablement à toute intervention.

Est-ce que le nettoyage et la sortie des ordures ménagères continueront d’être assurés au sein de ma résidence?

Oui, le nettoyage et la sortie des ordures ménagères sera assuré tout à fait normalement par les équipes d’ICF Habitat. Néanmoins, les horaires d’intervention des équipes d’ICF Habitat ou des entreprises pourront être modifiés, afin d’assurer la protection sanitaire de tous.

Votre coopération est nécessaire : nous vous remercions de préserver la propreté des parties communes et de réduire le volume des déchets. 
 

Comment sont gérés les encombrants ?

En principe, le ramassage des encombrants n’est pas suspendu. Toutefois, ce service incombe à votre commune : par précaution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie pour vérifier le maintien de ce service et, le cas échéant, les dates de passage.

Quelles sont les précautions sanitaires à respecter dans les ascenseurs et les parties communes ?

Dans le cadre des mesures sanitaires préconisées par le Ministère de la santé, nous vous recommandons  de respecter les consignes suivantes dans les parties communes (halls, escaliers, ascenseurs…) : 

  • porter un masque,
  • veiller à bien garder une distance de sécurité d’un mètre lorsque vous croisez quelqu'un dans les escaliers et dans les halls,
  • prendre l’ascenseur seul ou uniquement avec les membres de votre foyer,
  • éviter de toucher les boutons : utilisez un mouchoir en papier propre pour appuyer sur les boutons, puis jetez-le ensuite dans une poubelle,
  • vous lavez les mains après utilisation.

Il y a des personnes fragiles dans ma résidence, que peut-on faire ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les équipes d’ICF Habitat redoublent d’attention pour proposer un soutien et un accompagnement adaptés aux personnes les plus fragiles. Nous comptons également sur votre esprit de solidarité pour être attentif à vos voisins et favoriser l'entraide. N’hésitez pas à proposer vos services à une personne fragile, en lui faisant quelques courses par exemple, tout en respectant rigoureusement les mesures barrière (une affiche est à votre disposition si vous souhaitez proposer vos services)

Les services sociaux des mairies et des associations proposent également des services d’écoute, de maintien du lien social ou encore de livraison solidaire, comme par exemple : Croix rouge française ou Petits frères des pauvres.

La crise actuelle et le confinement à domicile favorisent hélas les violences conjugales et familiales.
Si vous en êtes victime ou encore témoin, alertez les services compétents : 

Par téléphone

  • les 17 et 112 (police et gendarmerie), le 18 (pompiers), le 15 (SAMU) en cas d'urgence immédiate
  • Le 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, est joignable 24h/24 et 7j/7, avec une priorité donnée aux appels d’enfants www.allo119.gouv.fr 
  • 39 19 : numéro d’écoute national pour les femmes victimes de violences, est opérationnel du lundi au samedi de 9h à 19h.

Par SMS

  • 114 : numéro d'urgence qui permet d'alerter par SMS la police, la gendarmerie, le SAMU ou les pompiers (selon votre localisation). Accessible 24h/24,  7j/7. Pour toutes les victimes de violences intrafamiliales.

Par Internet
La plateforme permettant de signaler des violences sexuelles ou sexistes et de bénéficier d’une assistance et de conseils demeure opérationnelle, 24h/24, sur arretonslesviolences.gouv.fr. Elle permet de dialoguer anonymement avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles.

En pharmacie
Désormais, il est également possible pour les personnes victimes de violences conjugales de donner l’alerte dans une pharmacie, qui avertira directement les forces de l’ordre. 

Que faire en cas de difficultés financières passagères ?

En cas de difficultés de paiement ou pour toute autre problème, plus particulièrement encore dans la situation actuelle, contactez sans tarder votre interlocuteur ICF Habitat. Si votre situation le nécessite, une conseillère sociale pourra également être sollicitée. Un entretien permettra d’analyser vos difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation.

Je suis demandeur de logement, que dois-je faire ?

Si vous souhaitez déposer, consulter, mettre à jour ou renouveler votre demande de logement social, nous vous invitons à le faire en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ . Pour mettre à jour ou renouveler votre demande, pensez à vous munir du numéro unique de votre demande et de votre code de télédemandeur.