Les charges correspondent aux dépenses faites par ICF Habitat pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien et de votre résidence. Leur montant figure tous les mois sur votre avis d’échéance et comprend les dépenses relatives :
- aux services rendus : entretien des parties communes, fourniture du chauffage collectif, de l’électricité des parties communes et de l’eau ;
- à l’entretien courant de la résidence et à la réparation des équipements : entretien des espaces verts, réparation des circuits d’eau ou de chauffage collectifs, remplacement des pièces usées d’ascenseur…
- aux taxes, redevances et prélèvements obligatoires fixés par les collectivités locales, correspondant à des services dont le locataire profite directement (taxe d’enlèvement des ordures ménagères par exemple).
> Les provisions de charges
Les charges sont additionnées puis réparties entre les locataires, selon un calcul précis. Les provisions que vous réglez correspondent aux estimations de dépenses faites pour votre logement et votre résidence pour l’année en cours, en se basant sur le montant des dépenses réalisées les années précédentes. Les provisions prennent aussi en compte certaines évolutions économiques (évolution du coût de l’énergie, du montant des taxes…) et les changements pouvant intervenir dans votre résidence.
Lisez notre fiche pratique sur les provisions de charges
> La régularisation de charges
Une fois par an, ICF Habitat effectue le calcul des dépenses effectives réalisées durant l’année. Vous recevez alors un décompte qui fait le bilan de ces dépenses et établit la différence entre ce montant et les provisions de charges versées par les locataires durant l’année. Si le montant de vos provisions est supérieur aux charges payées par le bailleur, nous vous remboursons le "trop payé". Dans le cas inverse, le manque à payer vous est réclamé.
Lisez notre fiche pratique sur la régularisation de charges
L’engagement d’ICF Habitat pour des charges au plus juste
ICF Habitat a pour ambition de diminuer au maximum les charges qui vous sont facturées, à travers une bonne gestion de celles-ci.
Ainsi, au travers d’un observatoire national des charges, nous comparons avec d’autres bailleurs si le niveau des charges facturées est adéquat.
De même, un haut niveau de confiance est nécessaire entre locataires et bailleur quant aux charges refacturées. Respectant scrupuleusement les dispositions réglementaires, ICF Habitat mène de longue date des échanges avec les organisations de locataires pour avoir une vision partagée de leur bonne application. Le Groupe a ainsi signé en 2018 un relevé de concertation actant de principes communs et de nouveaux outils pour justifier de la récupération des salaires du personnel d’immeuble des résidences. Vous pouvez retrouver en cliquant ci-après le relevé de concertation.
Au-delà de ces accords nationaux, nos représentants locaux échangent avec les amicales de locataires pour avoir une vision claire des charges récupérées et corriger au plus vite toute erreur possible sur ce sujet très technique.