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Enquêtes ressources : n’oubliez pas de répondre

Fin septembre, les locataires d'ICF Habitat concernés recevront un courrier les invitant à répondre à l’enquête ressources. Ne tardez pas à répondre ! 


sls 2022Vous êtes enquêtés au titre du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Après analyse de vos justificatifs et si vos revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, vous devrez vous acquitter d’un supplément de loyer de solidarité. 

Cette enquête est obligatoire. En cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète, le montant maximal de SLS sera appliqué (il peut atteindre 4 000 euros par mois), ainsi qu’une indemnité de 25 € pour frais de dossier non remboursable, en sus d’une pénalité de 7,62 € majorée de 7,62 € par mois entier de retard durant 6 mois. Et un risque de déchéance du droit de maintien dans les lieux.

Vous êtes enquêtés au titre de l’Occupation du Parc Social (OPS) :

Vous devez nous transmettre les justificatifs nécessaires. 
Cette enquête est obligatoire. En cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète, une indemnité de 7,62 € non remboursable, majorée de 7,62 € par mois entier de retard durant 6 mois, vous sera facturée. 


Vous êtes enquêtés au titre des Non Soumis (NS) :

Cette enquête est facultative. Vous pouvez nous transmettre les justificatifs afin de nous permettre la mise à jour des données locataires. 


COMMENT RÉPONDRE A L’ENQUÊTE ? 

Vous pouvez répondre : 

slsEn ligne sur le site internet dédié
Identifiez-vous avec les codes de connexion transmis dans le courrier reçu en septembre. Quelques minutes vous suffiront pour compléter le questionnaire et transmettre votre avis d’impôt établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…).Ce mode de réponse est gratuit, plus rapide, plus simple et plus écologique. 

sls bisPar courrier postal
Il vous suffit de remplir le questionnaire en format papier et de nous le retourner par voie postale dans l’enveloppe pré-remplie, prévue à cet effet, accompagné de votre avis d’impôt établi en 2021 sur les revenus 2020, ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…)

>>> ICF Nord-Est Enquête Ressources 2022 - TSA 42012 - 59785 Lille Cedex 9

>>> ICF La Sablière Enquête Ressources 2022 - TSA 62014 - 59785 Lille cedex 9

>>> ICF Sud-Est Méditerranée  Enquête Ressources 2022 - TSA 52013 - 59785 Lille Cedex9

>>> ICF Atlantique  Enquête Ressources 2022 - TSA 32011 - 59785 Lille Cedex 9

En cas de besoin (demande d’informations, difficulté à remplir l’enquête, perte de mot de passe…,), vous pouvez appeler le service d’assistance mis en place par notre prestataire CB Info : en composant le 0 809 54 99 09, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h (prix d’un appel local).