Enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), n’oubliez pas de répondre

Fin septembre, les locataires d'ICF Habitat concernés recevront soit un courrier avec un formulaire papier, soit un e-mail de la part du prestataire CB Info indiquant les informations de connexion ainsi que le lien vers le site de télédéclaration (pour les locataires ayant opté pour la dématérialisation) pour répondre à l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)


" "Après analyse de vos justificatifs et si vos revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM pour le logement que vous occupez, vous devrez vous acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS), à partir de janvier 2023.

Répondre à cette enquête est obligatoire. En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, le montant maximal de SLS sera appliqué (il peut atteindre 4 000 € par mois), ainsi qu’une indemnité de 25 € pour frais de dossier non remboursable. Vous risquez également la perte de votre droit au maintien dans les lieux.

N’oubliez pas de répondre avant le 21 octobre 2022 !

COMMENT RÉPONDRE A L’ENQUÊTE ?

Vous pouvez répondre : 

 En ligne sur le site Internet dédiéen ligne sur le site internet dédié : https://enquete-icfhabitat.cba.fr
 Identifiez-vous avec les codes de connexion transmis dans le courrier ou l’e-mail reçu en septembre. Quelques minutes vous suffiront pour compléter le questionnaire et transmettre votre avis d’impôt établi en 2022 sur les revenus 2021, ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…) Ce mode de réponse est gratuit, plus rapide, plus simple et plus écologique.

 

" " …ou par courrier postal
  Il vous suffit de remplir le questionnaire au format papier et de nous le retourner par voie postale dans l’enveloppe pré-remplie, prévue à cet effet, accompagné de votre avis d’impôt établi en 2022 sur les revenus 2021, ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…)

  • ICF Nord-Est Enquête SLS 2023
    TSA 42012
    59785 Lille Cedex 9
     
  • ICF La Sablière Enquête SLS 2023
    TSA 62014
    59785 Lille cedex 9
     
  • ICF Sud-Est Méditerranée Enquête SLS 2023
    TSA 52013
    59785 Lille Cedex9
     
  • ICF Atlantique Enquête SLS 2023
    TSA 32011
    59785 Lille Cedex 9

 En cas de besoin (demande d’informations, difficulté à remplir l’enquête, perte de mot de passe…,), vous pouvez appeler le service d’assistance mis en place par notre prestataire en composant le 0 809 54 99 09, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h (prix d’un appel local).