LES TROUBLES DE VOISINAGE

 
 
Les troubles de voisinages sont de nuisances anormales, répétées dans le temps, de nuit comme de jour, qui créent une gêne manifeste et portent atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.
Par exemple : un voisin qui écoute de la musique trop fort, un chien qui aboie toute la journée…

 

 

  • Si vous subissez un trouble de voisinage, privilégiez le dialogue avec votre voisin, c'est souvent la meilleure solution pour régler le problème. Peut-être ne se rend-il pas compte de la gêne qu’il occasionne ? Si ce dialogue ne suffit pas résoudre le problème, sollicitez votre interlocuteur de proximité ICF Habitat qui interviendra auprès de votre voisin.

 

  • Si le trouble persiste ou si la gravité des faits est avérée, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre agence ICF Habitat qui organisera une médiation. Le médiateur HLM peut également être saisi : pour plus d’informations, consultez la page dédiée 

 

  • Face à une situation d’urgence (menaces, bruits trop importants...), contactez la police ou la gendarmerie, qui pourra intervenir à toute heure, y compris dans les parties communes de la résidence. Les risques encourus par les fauteurs de troubles peuvent être de différentes natures : amende délivrée par la police ou la gendarmerie, condamnation à verser des dommages et intérêts au plaignant, résiliation du bail et expulsion du logement.