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Cette convention signée par l’État et ICF Habitat entrera en vigueur le 1er janvier 2022, pour la période 2022-2026. Elle définit la nature et les règles d'utilisation des emplois de la PEEC versée à ICF Habitat en vue de soutenir quatre grandes orientations principales : la priorité donnée à l’effort de construction (notamment dans les villes où les besoins sont importants), la diversification de l’offre des ESH d’ICF Habitat en matière de solutions logements, l’amplification de l’effort de réhabilitation et une contribution active aux politiques de la ville, notamment en termes de mixité.
La PEEC collectée par ICF Habitat auprès du Groupe SNCF apportera ainsi une source de financement complémentaire pour la mise en œuvre de son Plan de mobilisation pour l’habitat, mis sur pied à la fin 2020 en vue de contribuer au Plan de relance engagé par le Gouvernement. Chaque année, environ 80 % de la PEEC seront affectés au développement et 20 % aux réhabilitations. À noter également, un investissement annuel prévisionnel de plus de 1 M€ sur l’hébergement temporaire (foyers).
La PEEC permettra également à ICF Habitat de poursuivre la mise en œuvre de la politique RH du Groupe SNCF visant à répondre au besoin de ses salariés, en leur proposant un logement abordable aussi proche que possible de leur lieu de travail. Les cheminots (actifs et retraités) représentent ainsi environ 30 % des locataires d’ICF Habitat.
Dans le cadre de cette convention, ICF Habitat rappelle ses engagements pour accélérer la production et la rénovation du parc de logements sociaux sur la période 2022-2026. Pour atteindre cet objectif, ICF Habitat s’appuiera sur la complémentarité des expertises du groupe ferroviaire, et notamment de SNCF Immobilier qui gère et valorise le patrimoine foncier et immobilier de SNCF.
- Un objectif de production de 10 000 logements neufs
Dans le cadre de la convention, les ESH du groupe ICF Habitat s’engagent sur un objectif de production d’environ 2 000 logements en moyenne par an sur la période 2022-2026, dont 90 % de logements sociaux. Les productions seront majoritairement situées en zones tendues ou très tendues. Les logements sociaux de type PLAI (financés par le Prêt Locatif Aidé d'Intégration) représenteront au moins 1/3 de la production totale de logements sociaux.
- Un objectif de réhabilitation de 9 000 logements
ICF Habitat s’engage par ailleurs à réhabiliter plus de 9 000 logements sur la période 2022-2026, dont 5 000 en Île-de-France, et à traiter 11 000 logements énergivores, caractérisés par une étiquette E, F ou G. Conformément à la politique de développement durable menée depuis 2007 par ICF Habitat, tous les programmes de construction et de réhabilitation conjugueront recherche de performance énergétique et amélioration de la qualité de vie.
- Une contribution active à la politique de la ville et à la mixité
ICF Habitat s’engage à poursuivre sa contribution à la politique de la ville et à la rénovation urbaine aux côtés des acteurs locaux. C’est le cas par exemple des ESH ICF Habitat La Sablière et Sud-Est Méditerranée, concernées par le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) sur 10 communes, pour environ 3 300 logements.
Concernant la contribution à la mixité, tant sociale que générationnelle, les ESH du Groupe ICF Habitat s’engagent à respecter les objectifs d’attribution définis par le gouvernement en faveur des publics prioritaires et à poursuivre les actions engagées en faveur des plus âgés (adaptation des logements, développement de nouveaux produits, partenariats permettant un accompagnement particulier, …).
Enfin, ICF Habitat s’engage à poursuivre la production d’une offre dédiée aux publics spécifiques, pour répondre aux besoins de l’État et des territoires. En Île-de-France par exemple, ICF La Sablière travaille à la création de sept nouvelles résidences qui représenteraient environ 600 places de logement ou d’hébergement.
En signant cette convention, c’est le Groupe SNCF, à travers ICF Habitat et ses filiales, qui s’investit pleinement dans l’effort de construction et la réalisation des politiques publiques du logement, en cohérence avec les politiques territoriales et les orientations locales des politiques de l’habitat. Cette convention fait suite à la charte d’engagement pour la mobilisation du foncier ferroviaire en faveur de la création de logements signée le 28 mai dernier entre Emmanuelle Wargon et Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de la SNCF.