Signature de la charte d'engagement pour la mobilisation du foncier ferroviaire en faveur de la création de logements en Provence Alpes Côte d'Azur

Le 22 décembre 2022, Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Katayoune PANAHI, Directrice de l’Immobilier du Groupe SNCF et Sophie MATRAT, Présidente du Directoire d’ICF Habitat Sud Est Méditerranée, ont signé une charte d’engagements respectifs en faveur de la création de logements en Provence Alpes Côte d’Azur. Cet engagement doit permettre la cession, entre 2021 et 2025, jusqu’à 37 ha de fonciers non utiles au ferroviaire, offrant un potentiel de construction de près de 4900 nouveaux logements.

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Le 28 mai 2021, la Ministre chargée du Logement et le Président directeur général de SNCF, ont signé une charte d’engagement visant à renforcer la contribution du Groupe SNCF et de sa filiale ICF Habitat à la mobilisation des fonciers publics ferroviaires. C ette mobilisation doit permettre de programmer des opérations de production de nouveaux logements sur la période 2021 2025. L’objectif visé est la construction de 15 000 à 20 000 logements sur l’ensemble du territoire national, dont 35% de logements sociaux.

Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Katayoune PANAHI, Directrice de SNCF Immobilier, et Sophie MATRAT, Présidente du Directoire d’ICF Habitat Sud Est Méditerranée, ont convenu de décliner la charte signée le 28 mai 2021 entre l’Etat et le Groupe SNCF au niveau du territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur où les besoins en logement, notamment en logements sociaux, sont particulièrement forts. Cette charte sera mise en oeuvre en lien étroit avec les services des pré fets de département de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

SNCF Immobilier se donne pour objectif de céder 7 à 20 sites ferroviaires représentant un foncier de près de 370 000 m² (37 ha) soit un potentiel de construction de près de 4900 nouveaux logements. De son côté, ICF Habitat Sud-Est-Méditerranée envisage d'y produire sur la même période environ 900 nouveaux logements, et d’engager la réhabilitation d’environ 960 logements sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Katayoune PANAHI, Directrice SNCF Immobilier : "Les fonciers SNCF non utilisés pour l’exploitation ferroviaire sont de véritables atouts pour la construction d’une ville sobre, résiliente, solidaire et inclusive. Ils participent à la lutte contre l’artificialisation de s sols, en permettant la création de nouveaux quartiers agréables à vivre. Notre groupe est particulièrement attaché à la création de ces nouveaux quartiers qui mixent logements, activités économiques et commerciales, équipements publics et associatifs, to ut en répondant aux attentes légitimes de verdissement de leurs futurs habitants."
Sophie MATRAT, Présidente du Directoire d’ICF Habitat Sud Est Méditerranée : "Cette convention est l’illustration parfaite de la force du Groupe SNCF permettant, par la mobilisation des fonciers ferroviaires, de développer une offre logement social adaptée au territoire. Nous avons à coeur de participer à la création de programmes ambitieux et durables dans les centres urbains, proposant une diversité de solutions au servi ce de la mixité sociale des territoires et du parcours résidentiel des locataires. Cette convention s’inscrit dans une politique volontariste de construction et de réhabilitation visant l’exemplarité architecturale et environnementale."
Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur  : "La région Provence Alpes Côte d’Azur, où près de 200.000 ménages ne sont pas ou mal logés, est dans une situation critique, une situation d’urgence en matière de construction de logements, en particulier de logements sociaux. Donner accès à nos concitoyens à un logement décent, plus particulièrement dans les trois départements littoraux et singulièrement à Marseille, est une ardente obligation qui doit tous nous engager. La mobilisation du foncier public ferroviaire non utilisé participe ainsi au nécessaire effort de construction en visant sur la période 2021 2025 la production de près de 5000 logements de qualité, tout en répondant aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux du territoire régional. Cette démarche est doublement vertueuse puisqu’elle respecte le principe de sobriété foncière, en convertissant des fonciers déjà anthropisés."