Signature de la charte d'engagement pour la mobilisation du foncier ferroviaire en faveur de la création de logements en Île-de-France

Le 16 décembre, Marc GUILLAUME, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Katayoune PANAHI, Directrice de l’Immobilier du Groupe SNCF et Patrick JEANSELME, Président du Directoire d’ICF Habitat La Sablière, signent une charte d’engagements respectifs en faveur de la création de logements en Île-de-France. Cet engagement doit permettre la cession, entre 2021 et 2025, de 536 700 m² de fonciers non utiles au ferroviaire, offrant un potentiel de construction de près de 6 600 logements.

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signature foncier idf Le 28 mai 2021, Emmanuelle WARGON, ministre chargée du Logement et Jean-Pierre FARANDOU, président directeur général de SNCF, ont signé une charte d’engagement visant à renforcer la contribution du Groupe SNCF et de sa filiale ICF Habitat à la mobilisation des fonciers publics ferroviaires. Cette mobilisation permettra de programmer des opérations de production de nouveaux logements sur la période 2021-2025. L’objectif visé est la construction de 15 000 à 20 000 logements sur l’ensemble du territoire national, dont 35% de logements sociaux.

La relance de la construction de logements constituant une priorité de l’Etat à travers l’ensemble du territoire, Marc GUILLAUME, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Katayoune PANAHI, directrice de SNCF Immobilier, et Patrick JEANSELME, Président du Directoire d’ICF Habitat La Sablière, ont convenu de décliner la charte signée entre l’Etat et le Groupe SNCF au niveau de la région d’Île-de-France où les besoins en logement sont particulièrement forts.

Une trentaine de sites ont été identifiés représentant un foncier de près de 536 000 m² soit un potentiel de constructions de près de 6 600 nouveaux logements. Afin de répondre aux objectifs de la relance de la construction, l’objectif de création de logements sociaux visée est de 38% de ce potentiel de construction.

Dès 2021, certaines opérations ont été lancées. Par exemple, la SNCF a cédé 3,5 ha sur le site d’Hébert dans le 18ème arrondissement de Paris. Cette cession va permettre la réalisation de 370 logements, dont 222 logements sociaux. Parmi ces logements sociaux, 153 seront réalisés par ICF la Sablière : des logements sociaux familiaux, un foyer de jeunes travailleurs et des logements inclusifs senior. Pour cette opération, le groupe SNCF prend également en charge l’aménagement du site, par sa filiale spécialisée Espaces Ferroviaires. La SNCF a également cédé en juillet 2021 à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France les fonciers des quatre premières phases du projet de la ZAC Eco quartier Gare de Pantin. Cette vente permettra la création d’un nouveau quartier au pied du RER E de près de 240 000 m² de surface de plancher, avec 1500 logements, dont 120 logements seront réalisés par ICF La Sablière.

La charte signée ce jour sera mise en oeuvre en lien étroit avec les directions régionales compétentes sur les questions de l’hébergement et du logement, de l'environnement, de l'aménagement et des transports, la mission régionale de la politique immobilière de l’Etat ainsi que les services des préfets des départements franciliens. Un comité trimestriel réunissant l’ensemble des acteurs permettra notamment le suivi des résultats quantitatifs des cessions de fonciers ferroviaires comportant des programmations de logements en Île-de-France.

« Les fonciers SNCF non utilisés pour l’exploitation ferroviaires sont de véritables atouts pour la construction d’une ville sobre, résiliente, solidaire et inclusive. Ils participent à la lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant la création de nouveaux quartiers agréables à vivre. Notre groupe est particulièrement attaché à la création de ces nouveaux quartiers qui mixent logements, activités économiques et commerciales, équipements publics et associatifs, tout en répondant aux attentes légitimes de verdissement de leurs futurs habitants. » Katayoune Panahi, directrice SNCF Immobilier

« En donnant une bonne visibilité sur la question foncière, cette charte conforte notre capacité à développer une offre de nouveaux logements, notamment familiaux et sociaux, répondant à la diversité des besoins des collectivités locales et des travailleurs clefs des entreprises comme les cheminots franciliens. » Patrick Jeanselme, Président du Directoire d’ICF Habitat La Sablière
« La question du logement est, comme l'a réaffirmé le Premier ministre en septembre dernier, au coeur des priorités du Gouvernement. Les services de l'Etat en Ile-de-France et particulièrement la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, sont pleinement mobilisés pour mettre en oeuvre cette priorité. Le besoin a été chiffré à environ 70 000 logements par le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) en 2017. La présente charte participe de cet effort. Elle associe les services de l’Etat et la SNCF pour la construction de logements, et notamment de logements sociaux. Elle identifie une trentaine de projets qui vont, grâce au foncier utilisé à cet effet, permettre la construction de plusieurs milliers de logement. » Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris