Relance de la production de logements : Emmanuelle Wargon et Jean-Pierre Farandou signent une charte pour la mobilisation du foncier ferroviaire

Alors que le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de placer la relance de la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols comme priorités à travers le projet de loi Climat & Résilience, la libération de fonciers sous-utilisés en secteur urbain est un levier important pour satisfaire les besoins des citoyens et contribuer à la construction de la ville de demain. Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et Jean-Pierre Farandou, président directeur général de SNCF, ont signé une charte qui renforce la contribution du Groupe SNCF à la mobilisation des fonciers publics en faveur de la production de logements sur la période 2021-2025 : l’objectif est de permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles permettant la construction de 15 000 à 20 000 logements, dont 35% de logements sociaux.

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protocole sncf état Avec les partenaires du Pacte national pour la relance de la construction durable signé le 13 novembre 2020, l’Etat entend accompagner l’émergence de projets, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie. Ce modèle de ville doit permettre de répondre à la demande de logements abordables par une accélération de la production tout en luttant contre l’artificialisation des sols. C’est aussi l’objectif du protocole de mobilisation signé en mars 2021 par la ministre du Logement avec les acteurs du logement social qui porte l’objectif de financer 250 000 logements sociaux sur 2 ans dont 90 000 logements très abordables (PLAI). La poursuite et le renforcement de la mobilisation des fonciers publics pour le logement figurent parmi les engagements forts pris par l’Etat dans le cadre de ces accords.

Le groupe SNCF, dans le respect des besoins et des intérêts du système ferroviaire, s’engage à poursuivre sa politique dynamique de cessions foncières et contribuer ainsi à l’effort de relance de la construction durable impulsé par le Gouvernement en faveur de la production de logements, notamment pour le logement social. SNCF Immobilier se donne ainsi pour objectif, sur la période 2021-2025, de permettre la cession de nouveaux fonciers disponibles permettant la construction de 15 000 à 20 000 logements.

Le groupe SNCF s’engage notamment à faciliter les cessions pour la réalisation de programmes comportant des logements sociaux, locatifs ou en accession, répondant aux besoins de mixité sociale et de logements de publics spécifiques identifiés par les collectivités territoriales. A titre prévisionnel, la part de logements sociaux pourrait être de l’ordre de 35% en moyenne sur l’ensemble des cessions.

Avec la signature de cette charte, l’Etat et le groupe SNCF concrétisent leur convergence sur des objectifs ambitieux et sur les actions nécessaires pour les atteindre. Les services de l’Etat accompagneront ainsi les efforts du groupe SNCF pour atteindre les objectifs du présent protocole en matière de production de logements et de logements sociaux. La présente charte d’engagement pourra être déclinée au niveau régional dans le cadre des missions confiées aux préfets de région pour accompagner les efforts de relance de la construction durable.

Cette nouvelle mobilisation des fonciers ferroviaires viendra amplifier la mobilisation des fonciers de l’État et de ses établissements publics, qui a déjà permis depuis 2014 de créer 56 000 logements dont plus de 22 000 sur les fonciers libérés par les établissements publics ferroviaires.

« La signature de cette charte s’inscrit pleinement dans la démarche sociale et sociétale du Groupe SNCF. Grâce à cette mobilisation autour des fonciers ferroviaires disponibles et à l’engagement de ICF Habitat, qui a revu à la hausse son ambition de développement patrimonial, nous souhaitons participer à la relance de la construction du logement, notamment social, pour répondre aux besoins des Français et particulièrement des plus modestes », a déclaré Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de SNCF.

« A travers cette charte, nous réaffirmons notre volonté de construire plus de logements, avec des objectifs ambitieux que nous atteindrons grâce à l’aide de notre partenaire SNCF Immobilier. L’Etat sera pleinement mobilisé à ses côtés pour poursuivre les efforts déjà engagés depuis plusieurs années. » a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement.

« Notre participation à cette convention est un très bon message de la part de l’Etat et de la SNCF, qui réaffirment par là notre rôle à jouer dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat. Nous sommes formellement identifiés comme contributeur à l’effort national pour la production du logement et pourrons nous appuyer sur cette convention pour participer, avec nos partenaires, aux objectifs de développement sur la période à venir. Dès le début, ICF Habitat a été partie prenante de la préparation de cette convention. C’est une belle illustration de la dynamique actuelle de collaboration avec SNCF Immobilier », a déclaré Samuel Tajtelbom, directeur de l’immobilier ICF Habitat.